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Message par Flora;) le Mar 17 Juin 2014 - 8:46

Un arrêt récent de la Cour de Cassation va à l'encontre de l'idée reçue.
Le skipper n'est pas toujours entièrement responsable.

http://nautisme.lefigaro.fr/breves-nautisme/divers-0/2014-06-16-14-51-19/le-skipper-n-est-pas-responsable-de-tout-accident-14317.php

Qu'en pensez-vous ?
Moi ça me laisse perplexe.

Responsabilité du skipper 1824635502
GG
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Responsabilité du skipper Empty Re: Responsabilité du skipper

Message par GG le Mar 17 Juin 2014 - 10:07

Pourquoi perplexe ?
Un arrêt de cour de Cassation est insuffisant pour faire une jurisprudence en France, tout juste un précédent.
Et c'est tant mieux !
Comme d'hab', ne connaissant ni les tenants ni les aboutissants du dossier je ne vais pas émettre de jugement personnel, mais uniquement faire un commentaire.
Un arrêt de cour de cassation est lié à plusieurs choses.
*la qualité de l'avocat ( et en général son prix)
*la hargne ou non-hargne du procureur
*l'état d'esprit du jour et quoi qu'on dise le parti pris de la Cour ( ce sont des êtres humains) .
Donc, je ne vois pas pourquoi un skip' super consciencieux se ferait pénaliser, et un autre m'en-foutiste absolu passerait au travers des mailles de la justice.
Voili, Voilou 
Et toi, Flora, tu en penses quoi ?
Eliot
Eliot

Responsabilité du skipper Empty Re: Responsabilité du skipper

Message par Eliot le Mar 17 Juin 2014 - 11:56

Il est rigolo ton sujet Flora  Responsabilité du skipper 2863275117
Responsabilité du skipper 145663404
arthur gordon
arthur gordon

Responsabilité du skipper Empty Re: Responsabilité du skipper

Message par arthur gordon le Mar 17 Juin 2014 - 13:32

Dans le cas cité il s'agit de la responsabilité d'un moniteur, certes skippeur mais surtout moniteur.
Du coup, et vues les circonstances de l'accident rapidement décrites, il me semble qu'il est normal que le moniteur, qui a expliqué, préparé, adapté les exercices au niveau des jeunes,  entrainé l'équipage, etc. ne soit pas entièrement responsable d'un acte inadapté et soudain d'un stagiaire.
It is not ?
kobaya
kobaya

Responsabilité du skipper Empty Re: Responsabilité du skipper

Message par kobaya le Mar 17 Juin 2014 - 18:01

L'exercice étant du niveau des élèves (ce point n'est pas discuté), et ayant été expliqué et déjà répêté,  il est évident que si un stagiaire se lève de manière imprévisible juste au moment de l'empannage, et se prend la bôme dans la tête, c'est bien de sa faute et non de celle du moniteur.

Il n'y a eu ni faute, ni erreur de celui-ci. Mais bien de la part de l'élève qui s'est juste plaçé au mauvais endroit au mauvais moment.

Heureusement la justice conserve du bon sens, parfois ..
Flora;)
Flora;)

Responsabilité du skipper Empty Re: Responsabilité du skipper

Message par Flora;) le Mer 18 Juin 2014 - 17:21

@GG
Perplexe parce que je ne sais pas qu'en penser...
Je crois qu'il est admis en général que le capitaine, chef de bord, skipper, moniteur, n'importe comment qu'on l'appelle, est maître à bord. C'est un principe sur tous les bateaux. Et par conséquent responsable si quelqu'un se blesse dans une manoeuvre... qu'il soit à la barre ou pas d'ailleurs !

Dans une manoeuvre d'empannage, en école, soit tout le monde à bord sait ce qu'il faut faire, et ne pas faire, soit le chef doit veiller tout particulièrement à ce que personne ne soit sur la trajectoire dela bôme. 

Voilà, ça m'étonne qu'il n'ait pas vu et fait se baisser le stagiaire imprudent... ou alors c'est que la manoeuvre n'était pas trop maîtrisée et que l'empannage était involontaire ?

Je trouve la décision de la Cour de Cassation étonnante, mais tu as déjà évoqué les circonstances plausibles de ce jugement.

@ Eliot : je fais ce que je peux !Responsabilité du skipper 3923949165
jpla
jpla

Responsabilité du skipper Empty Re: Responsabilité du skipper

Message par jpla le Mer 18 Juin 2014 - 23:52

Celui ou celle qui a la main à bord, qui a l'influence, n'est pas nécessairement le propriétaire/skipper.
Même si ce prop/skip conserve son statut ; en façade du moins.

Si on peut établir ça devant une cour, clairement, le prop/skip ne sera pas responsable...

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